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Participation des Entreprises à l'Effort de Construction
Les entreprises du secteur privé employant au moins 20 salariés doivent s'acquitter de la Participation à l'Effort de Construction avant le 31 décembre 2007.
Le versement correspond à 0,45% de la masse salariale brute versée en 2006.
Pour vous aider, téléchargez les documents de référence :
Assujetissement : Calcul de l'effectif et de la masse salariale (actualisation pour 2007)
Votre Bulletin de versement 2007
Des
aides de financement de travaux permettant le
maintien à domicile des grands
infirmes.
Des
aides en cas de changement de résidence
principale pour raison de mobilité
professionnelle.
Télécharger
: MOBILIPASS - MOBILITE -
MOBIL JEUNE - MOBIL PROF
Liens
Utiles :
Information,
réglementation sur le 1 %
LOCA-PASS, PASS-TRAVAUX.
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